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Bonjour,
Nous avons un problème avec l’intervention des prestataires dans notre entreprise. Nous sommes dans le tertiaire et nous ne savons pas quand nous devons réaliser une plan de prévention.
Pouvez-vous nous préciser à quel moment nous devons réaliser ce document lorsqu’une entreprise doit intervenir dans nos locaux.Merci pour votre retour,
Cordialement,
Laurent P.
Une expertise à saisir
Bonjour,
L’objectif d’un plan de prévention est de matérialiser l’analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, les installations et le matériel en vu de prévenir les risques lors d’une opération.
L’article R 4512-7 stipule qu’un plan de prévention doit être rédigé dans deux cas:
1. Lorsque l’opération à réaliser par les entreprises extérieures […] représente un nombre total d’heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois. […]
2. Quelle que soit la durée prévisible de l’opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste […]. (Pour la liste Cf. Article 1 – Arrêté du 19 mars 1993)
Cependant, nous ne pouvons que vous conseiller de réaliser à minima une analyse des risques en amont d’une intervention et de rédiger un document permettant de notifier avec votre prestataire les mesures de prévention adaptées aux opérations si nécessaire.
Cordialement,
Anthony Troy
Fondateur de Kainomia
*À noter que cet avis est uniquement à titre consultatif.
Merci pour ces informations,