Entretien professionnel et entretien annuel – Kiproquo QSE#1
Cette série d’articles vise à présenter des confusions courantes entre des notions ou des obligations réglementaires. Vous trouverez dans cet article des précisions concernant l’entretien professionnel et annuel (Temps de lecture 2 min)
Données en date du 01/07/2024
Rappel réglementaire
Article L6315-1
« A l’occasion de son embauche, le salarié est informé qu’il bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d’emploi. Cet entretien ne porte pas sur l’évaluation du travail du salarié.
Cet entretien comporte également des informations relatives à la validation des acquis de l’expérience, à l’activation par le salarié de son compte personnel de formation, aux abondements de ce compte que l’employeur est susceptible de financer et au conseil en évolution professionnelle. » […]
Les différences entre les entretiens
| Libellé | L’entretien professionnel2 | L’entretien annuel3 |
|---|---|---|
| Obligation | Obligatoire pour l’employeur (chaque salarié doit bénéficier d’un entretien professionnel) | Non obligatoire, juste conseillé éventuellement comme une démarche RH managériale (ou imposé par la convention collective) |
| Convocation | Obligatoire mais aucun formalisme. Formaliser un écrit est vivement conseillé | Obligatoire mais aucun formalisme. Formaliser un écrit est vivement conseillé |
| Refus | Le salarié a droit de refuser de participer à l’entretien | Le salarié ne peut pas refuser un entretien d’évaluation |
| Périodicité | 3 périodicités: – tous les 2 ans * – Au retour des congés (ou arrêt de plus de 6 mois) – Bilan tous les 6 ans | Tous les ans** |
| Quand | Date de réalisation libre | Il peut être réalisé à la même date que l’entretien professionnel*** |
| Rôle | Accompagner le salarié dans ses perspectives d’évolution professionnelle | Évaluer les compétences professionnelles du salarié |
| Compte rendu | La remise d’un document écrit est obligatoire. La signature n’est pas imposée mais fortement recommandée | Aucun texte n’impose un compte-rendu signé. L’employeur est libre du fonctionnement |
| Lien CSE | Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, l’employeur doit informer et consulter le CSE sur l’aménagement de certaines règles concernant l’entretien professionnel (périodicité…) | Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, l’employeur doit informer et consulter le CSE de la mise en oeuvre de ces entretiens |
| BDESE**** | Indiquer le nombre de salariés bénéficiaires de l’entretien professionnel et de l’abondement si nécessaire. | – |
* Un accord collectif ou de branche peut changer la périodicité
** L’employeur peut prévoir une autre périodicité
*** Attention si vous optez pour la même date, l’évaluation ne doit pas être abordée pendant l’entretien professionnel. Il faut donc bien séparer les deux entretiens.
**** Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales
Si vous devez déployer une méthode de mise en oeuvre et de suivi des entretiens professionnels dans votre structure, vous pouvez télécharger le kit « Suivi des entretiens professionnels » en cliquant sur le lien ci-dessous:
