L’évaluation des risques – MéthodiK QSE#1

L’évaluation des risques – MéthodiK QSE#1

Cette série d’articles vise à présenter des méthodes pour déployer des démarches ou des projets. Vous trouverez dans cet article une méthodologie pour réaliser l’évaluation des risques professionnels et le document unique. (Temps de lecture 4 min)

6	Planification
6.1.2.1&2a	Identification des dangers et évaluation des risques pour la S&ST

Données en date du 10/07/2024

Rappel réglementaire

Article L4121-3
« L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations, dans l’organisation du travail et dans la définition des postes de travail.
Cette évaluation des risques tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe. […]

A la suite de cette évaluation, l’employeur met en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement. »

Article L4121-3-1 & Article R4121-1 à R4142-4
« Le document unique d’évaluation des risques professionnels répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions.
L’employeur transcrit et met à jour dans le document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs […] »

« Les résultats de cette évaluation débouchent :
– Pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à cinquante salariés, sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
– Pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à cinquante salariés, sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés. La liste de ces actions est consignée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et ses mises à jour »

Organiser la démarche d’évaluation des risques

1. Créez un groupe de travail en charge du projet ou à minima l’équipe en charge de la QSE.
2. Définnissez le périmètre de l’évaluation, les outils et les moyens pour réaliser cette démarche.
3. Identifiez les unités de travail* de votre organisation et commencez à structurer votre outils d’évaluation (si nécessaire L’INRS fournit des outils d’évaluation des risques pour les TPE en fonction des domaines d’activités)³.
4. Réalisez un rétroplanning et un plan de communciation de votre démarche pour déterminer les étapes nécessaires (nombre de visites, réunions, etc…).

À noter! Vous devez faire participer à l’évaluation des risques, le CSE (et la CSSCT si présente), le ou les salariés en charge de la prévention dans la structure et le service de prévention et de santé au travail auquel vous adhérez .

* « L’unité de travail doit être comprise au sens large afin de recouvrir les situations très diverses d’organisation du travail. Ce n’est pas nécessairement un poste de travail, une fonction, une activité, un processus mais bien une situation de travail dans laquelle des salariés, avec une ou des fonctions différentes et en charge d’activités différentes, sont exposés à un même risque. »

Réaliser la démarche d’évaluation des risques

Une fois que vous avez planifié et organisé votre démarche, vous pouvez commencer à lister les risques. Cette étape peut directement alimenter la partie évaluation du DUERP.

1. Identifiez les risques et les dangers dans les unités de travail.
2. Analysez les risques (conditions d’exposition des salariés) avec des contrôles ou des analyses de postes notamment.
3. Effectuez la cotation des risques pour les hiérarchiser avec une matrice afin de déterminer la probabilité d’apparition et la gravité du risque.
4. Listez les éléments de maîtrise présents dans votre structure.
5. Indiquez le niveau de maîtrise (toujours en lien avec une matrice de cotation).
6. Débattez sur le niveau de risque résiduel, sur les priorités et sur les perspectives d’actions.

À noter! Pensez à rajouter en annexe du DUERP; les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques professionnels en lien avec la pénibilité et la proportion de salariés exposés au-delà des seuils réglementaires.

Gérer les résultats de l’évaluation des risques

Lorsque vous avez terminé l’inventaire et la hiérarchisation des risques, vous allez devoir formaliser un plan d’action. Cette étape va être différente en fonction de l’effectif de votre structure:

• Pour les entreprises avec un effectif supérieur ou égal à 50 salariés, vous devez formaliser un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) comprenant:
  – la liste détaillée des mesures à prendre au cours de l’année à venir,
  – les conditions d’exécution de ces mesures,
  – les indicateurs de résultats,
  – l’estimation des coûts,
  – les ressources à mobiliser,
  – le calendrier de mise en oeuvre.

• Pour les entreprises de moins de 50 salariés, il faut juste intégrer les actions de prévention dans le DUERP. Dans ce cas, vous pouvez rajouter une colonne « actions » à votre document unique.

Réviser et suivre l’évaluation des risques

Vous devez réaliser la mise à jour du document unique d’évaluation des risques :

1. au moins chaque année dans les entreprise d’au moins onze salariés;
2. lors de toutes décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail;
3. lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.

À noter! Le programme annuel de prévention des risques doit être actualisé en même temps que le DUERP si nécessaire.
Le DUER est un document vivant dans votre démarche de prévention.

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Vous devez conserver le document unique d’évaluation des risques dans ses versions successives pendant une durée de 40 ans.

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Le DUER est tenu à la disposition:

• Des travailleurs et des anciens travailleurs pour les versions en vigueur durant leur période d’activité dans l’entreprise. […]
• Des membres de la délégation du personnel du comité social et économique ;
• Du service de prévention et de santé au travail mentionné à l’article L. 4622-1 ;
• Des agents du système d’inspection du travail ;
• Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
• Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l’article L. 4643-1 ;
• Des inspecteurs de la radioprotection.

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Il est nécessaire d‘afficher à une place convenable les modalités d’accès au document unique. (même emplacement que le règlement intérieur)

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Vous devez transmettre le document unique d’évaluation des risques professionnels à chaque mise à jour au service de prévention et de santé au travail.

Vous devez déposer le DUERP et ses mises à jour sur un portail numérique déployé et administré par un organisme géré par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Pour aller plus loin

Si vous devez mettre en place un document unique d’évaluation des risques dans votre organisation, vous pouvez télécharger le kit « Document unique d’évaluation des risques » en cliquant ci-dessous.

Vous trouverez également des compléments d’information et des explications sur le DUERP dans la vidéo Pratik’o Pratik sur l’évaluation des risques ci-dessous:

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1. ISO 45001 ↩︎
2. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006178066/#LEGISCTA000006178066 ↩︎
3. https://www.inrs.fr/metiers/oira-outil-tpe.html ↩︎