Le passeport de prévention – Un outil au service de la S&ST
L’arrivée du passeport de prévention marque une nouvelle ère dans la gestion des formations en santé et sécurité au travail. Il vise à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin d’assurer la traçabilité des formations relatives à la prévention des risques professionnels et de faciliter leur gestion. 1
Une arrivée imminente
Le passeport de prévention se prépare à être déployé progressivement. Il permettra aux travailleurs, aux demandeurs d’emploi, aux employeurs et aux organismes de formation de centraliser l’ensemble des informations relatives à leurs actions de prévention.
À noter :
Le 28 avril 2025 marquera le début du déploiement avec l’ouverture de l’espace de déclaration des organismes de formation.
Calendrier du déploiement
Présentation du passeport de prévention
Vidéo de présentation
Plaquette de présentation
Les changements pour les travailleurs et les employeurs
L’introduction du Passeport de prévention impose aux travailleurs et aux employeurs d’ajuster les pratiques concernant les formations en prévention. Voici quelques-uns des changements concrets :
| Employeur | Suivi rigoureux des formations : Le service doit vérifier régulièrement que chaque salarié dispose d’un passeport à jour. Adaptation numérique : Les équipes doivent être formées à l’utilisation de cet outil digital pour intégrer et contrôler les données de formation. Prévention des risques financiers et pénaux : Un suivi précis permet d’éviter des sanctions élevées, tant financières qu’éventuellement pénales. Communication renforcée : La coordination entre les services (RH, QSE, formation) est essentielle pour garantir la conformité réglementaire. |
| Travailleur | Traçabilité des acquis : Il regroupe attestations, certificats et diplômes, facilitant ainsi la valorisation de ses compétences. Accès simplifié aux formations : Le salarié peut consulter et partager ses informations de formation de manière sécurisée. Responsabilité individuelle : En gérant son passeport, il peut s’assurer que ses formations sont à jour et conformes aux exigences réglementaires. |
En résumé, ce dispositif représente une opportunité d’améliorer la gestion préventive des risques mais il demande également une réorganisation des pratiques et une collaboration renforcée entre les différents services de l’entreprise pour assurer la conformité réglementaire et éviter des sanctions potentiellement lourdes.
Risques réglementaires pour l’employeur
Si l’employeur ne remplit pas le Passeport de prévention, il s’expose à des sanctions pénales prévues par l’article L.4741-1 du Code du travail. Concrètement, il encourt une amende de 10 000 euros pour chaque salarié concerné par cette omission. Si l’employeur récidive, cette sanction peut être portée à 30 000 euros, assortie d’une peine d’emprisonnement d’un an.
San oublier que si un salarié victime d’un accident n’a pas reçu la formation nécessaire et que cela est dû à un manquement de l’employeur, ce dernier peut être poursuivi pour faute inexcusable. Cela peut entraîner :
- Une majoration de la rente versée au salarié accidenté.
- Une prise en charge des frais médicaux et d’indemnisation.
- Une responsabilité pénale pour mise en danger de la vie d’autrui.
- Un impact sur l’image et la réputation de l’entreprise.
Au final,l’absence de suivi des formations via le passeport de prévention peut exposer l’employeur à des sanctions financières lourdes et à des poursuites en cas d’accident, mettant en cause sa responsabilité civile et pénale.